Les Conditions Générales de Vente ci dessous sont applicables pour tout achat effectué par un internaute particulier ou(et) professionnel ou une personne physique depuis le site Internet « www.ludiloup.com » auprès de :
M3A INFORMATIQUE :
SIRET – 920 654 894 00012
Courriel : serviceclient@ludiloup.com
Coordonnées de l'hébergement:
Shopify
151 rue O’Connor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Important :
L’acceptation sans réserve du client des Conditions Générales de Vente ci-présentes est obligatoire afin de pouvoir passer commande sur le site « www.ludiloup.com ».
Article 1. Définition
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
« Client » : désigne le cocontractant du vendeur garantissant avoir la qualité de consommateur, telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que ce client agisse en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« Livraison » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« Produits » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site.
« Territoire » : désigne la France Métropolitaine, y compris la Corse (hors DROM-COM).
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le vendeur de produits à ses clients.
Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Article 3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produit passée sur le site.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer commande. Le client est invité à lire attentivement, à télécharger ou imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande, puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente sans limitation ni condition.
Article 4. Ouverture d’un compte – Achats de produits sur le site
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne des transporteurs partenaires. Le client peut également contacter le service commercial du vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse : serviceclient@ludiloup.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Au sujet des produits :
Afin de pouvoir se consacrer davantage à ses clients et assurer ainsi un service client réactif, l’entreprise Ludiloup informe ses clients que tous les articles proposés dans la boutique sont stockés dans son propre stock qui permet une meilleure réactivité lors de toute commande auprés des clients.
Moi-même s’occupe également de la préparation des commandes, ce qui permet de pouvoir assurer des délais d’expéditions des commandes très rapides, une traçabilité des produits et des commandes avec un numéro de suivi, un grand choix de transporteurs (à partir de 2,90 euros seulement), ainsi qu’une bonne protection des produits lors de la préparation des commandes. Les commandes passées avant midi sont généralement expédiées le jour même.
Une réponse sera apportée dans les plus brefs délais.
Article 5. Commandes
Article 5.1 Caractéristique des produits
Le vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
L’entreprise Ludiloup se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des produits et options d’achat
Le client devra sélectionner le ou les produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le client aura validé le contenu de son panier et qu’il se sera identifié ou inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le client doit également indiquer le mode de livraison choisi.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser bonne réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie. En revanche, le client recevra une confirmation de commande et de paiement par mail.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur).
Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.
5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
5.4. Prix
Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. La t.v.a applicable en France à ce jour ayant un taux actuel de 20%.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.
5.5. Disponibilité des produits
En fonction du produit concerné, le vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks du vendeur.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
Le vendeur peut, à la demande du client :
– Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
– Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
– Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles (y compris les frais de port) sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Article 6. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.
Article 7. Paiement
7.1. Moyens de paiement
Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.
Rendez-vous sur la page “Paiements Sécurisés” pour connaître toutes les modalités de paiement
7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site. En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
7.3. Retards ou refus de paiements
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que soit la raison, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 8. Preuve et Archivage
Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 € TTC sera archivé par le vendeur pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client. En cas de litige, le vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 9. Transfert de propriété
Le vendeur reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Article 10. Livraison
Les modalités de livraison des produits sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.
Article 11. Emballage
Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.
Article 12. Garanties
12.1. Garantie de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante :
M3A INFORMATIQUE
16 rue du puits
27170 COMBON
12.2. Garantie de vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où le retour du produit est choisi, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : M3A INFORMATIQUE
16 rue du puits 27170 COMBON
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 13. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 14. Données personnelles
Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des lettres d’information, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du vendeur.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande.